Capital Investissement
La prise de risque, inhérente à l’activité d’investisseur en capital, ne signifie pas que tous les risques doivent être supportés par celui-ci. Le souci de bonne gestion des investisseurs professionnels doit les conduire à transférer les risques qui peuvent l’être, notamment ceux que les compagnies d’assurance acceptent de porter, pour se concentrer sur leur cœur de métier. Depuis plusieurs années, Assurance & Capital Partners a joué un rôle décisif pour élargir et enrichir les solutions d’assurance disponibles.
La responsabilité des investisseurs en capital
Les risques
Des actions en responsabilité peuvent être engagées sur de multiples fondements soit contre la société de capital-investissement (du fait de l’exercice de ses activités telles que la gestion de fonds d’investissement, l’analyse de dossiers – cibles, l’apport en fonds propres, la recherche de capitaux complémentaires ou encore le conseil aux participations …) soit contre les dirigeants ou chargés d’affaires notamment au titre des mandats détenus au sein des sociétés cibles dans le cas par exemple d’actions en comblement de passif.
L’assurance
Assurance & Capital Partners a conçu différents types de contrats pour répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque équipe de gestion et couvrir les différents risques de responsabilité encourus :
- Responsabilité civile professionnelle de la société
- Responsabilité civile personnelle des dirigeants et directeurs de participations
L’assurance des sociétés du portefeuille
Les risques
L’investissement en fonds propres dans une société s’accompagne régulièrement d’une prise de mandat au sein des organes d’administration ou de surveillance de ladite société. Le représentant de l’investisseur encourt alors les mêmes risques que tout dirigeant social et est responsable sur ses biens propres. La mise en place d’une assurance « Responsabilité Civile des Dirigeants » souscrite par la participation constitue donc sa première protection.
L’assurance
En recommandant à leurs participations de recourir à Assurance & Capital Partners pour la mise en place de leur contrat d’assurance « Responsabilité des dirigeants », l’investisseur en capital s’assure que le contrat est négocié aux meilleures conditions disponibles et est ajusté aux risques exposés (structure des organes d’administration, composition de l’actionnariat, implantation internationale, …) tant au moment de la réalisation de l’investissement qu’au cours de la vie ultérieure de la participation.
L’assurance de la garantie de passif
L’assurance est la seule technique qui offre au signataire d’une garantie de passif, agissant de bonne foi, la couverture des conséquences pécuniaires de son engagement. En cela, elle se distingue fondamentalement des mécanismes classiques de « garantie de la garantie » que sont les cautions bancaires, les comptes séquestres, ou la rétention d’une fraction du prix d’acquisition (crédit vendeur) qui bénéficie au seul acquéreur, laissant les conséquences d’une mise en jeu de la garantie à la charge du garant.
Technique d’origine anglaise, l’assurance de garantie de passif a été introduite en France en 1995. Assurance & Capital Partners a joué un rôle majeur pour l’adapter en France et ses dirigeants sont intervenus dans près d’une soixantaine d’opérations pour un montant cumulé de valeurs d’acquisitions d’environ 2 milliards d’euros.
Les fonds d’investissement, limités dans leur faculté d’accorder des engagements post-cession, sont les principaux utilisateurs de l’assurance de garantie de passif tant dans sa version « vendeur » que dans sa version « acheteur ».
Mettre en place une assurance de garantie de passif est un parcours assez complexe. Assurance & Capital Partners aide les investisseurs en capital à :
- Structurer la garantie en fonction des caractéristiques de l’opération et des objectifs des parties
- Négocier les termes et conditions de façon que l’assurance soit le plus étroitement adossée aux engagements de l’assuré, vendeur ou acheteur suivant le cas
- Gérer les éventuelles réclamations
Audit d’assurances
L’augmentation du montant moyen des opérations des investisseurs en capital a pour corollaire une forte augmentation des sommes consacrées aux « due diligences », audits préalables à une décision d’investissement. Longtemps, ces audits ont privilégié les aspects juridiques, comptables, sociaux, stratégiques et environnementaux reléguant en annexe la revue des assurances. Les enjeux sont devenus tels que les investisseurs en capital préfèrent désormais confier le soin de l’audit d’assurance à des professionnels du secteur.
Assurance & Capital Partners s’est doté, depuis 2006, d’un Département « Risques d’entreprises » qui mène, pour le compte d’investisseurs en capital, des missions d’audit avec pour principaux objectifs :
- D’identifier les principaux risques exposés par une société
- D’inventorier les assurances en vigueur
- De porter un jugement sur l’adéquation des assurances aux risques mis en évidence
Une telle revue limitée peut être réalisée :
- En complément des diligences réalisées au moment d’une acquisition
- Dans la perspective d’un projet de cession à titre d’informations complémentaires à la disposition des candidats acquéreurs
- Dans le cadre d’une revue périodique du portefeuille de l’investisseur en capital
L’assurance décès-associés
Au cours des années récentes, de nombreuses sociétés de gestion se sont constituées en « partnership ». Le décès ou l’invalidité d’un des « partners » peut remettre en cause la continuité de la « partnership » si les ayants-droit de l’associé cèdent les parts à l’extérieur.
Assurance & Capital Partnersa mis en place, pour le compte de plusieurs « partnerships » des contrats d’assurance-décès en modulant la clause bénéficiaire de façon à prévoir le versement d’un capital pour partie aux associés (permettant le rachat des parts aux ayants-droit de l’associé décédé), pour partie aux ayants-droit (dans un souci de prévoyance), et enfin pour partie à la « partnership » (pour faciliter la continuité d’exploitation).
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