Assurance & Capital Partners - Financement de projets

Les financements de projets constituent une nouvelle classe d’actifs amenée à se développer fortement, notamment dans le cadre des contrats de partenariat Public – Privé dont le développement est encouragé par l’Etat. Les sociétés de gestion dédiées à l’étude, à la réalisation et au suivi de ces projets sont exposées à des risques élevés du fait notamment du nombre important d’intervenants aux intérêts parfois contradictoires.

Risques de responsabilité

Les risques de responsabilité relèvent de deux catégories principales :

la responsabilité civile professionnelle exposée par la société de gestion vis-à-vis des tiers qu’ils soient investisseurs dans les fonds d’investissement (diligences insuffisantes, montages financiers inadéquats …), co-investisseurs dans les projets (présentation trompeuse), maîtres d’ouvrage (engagements non tenus)
la responsabilité personnelle des dirigeants de la société de gestion du fait des mandats sociaux qu’ils peuvent détenir dans les sociétés constituées pour la réalisation du projet, les litiges se situant au carrefour du droit privé et du droit administratif

Assurance & Capital Partners est l’un des promoteurs de l’assurance des risques de responsabilité souscrites par les sociétés de gestion de portefeuille. Les contrats doivent être adaptés aux risques spécifiques découlant de l’activité de financement de projets.

Audit d’assurance

Les projets d’infrastructure concernent, de façon non exhaustive, des domaines aussi variés que l’environnement, la santé, la sécurité et la justice, les télécommunications ou les transports. Ils mobilisent des capitaux élevés et la survenance de certains risques dans la phase de construction ou d’exploitation peut renchérir fortement le coût du projet ou retarder l’encaissement des revenus.

Les équipes de gestion ont besoin de connaître les principaux risques qui peuvent survenir et les conditions dans lesquels tout ou partie de ces risques peuvent être couverts dans le marché d’assurance.

Assurance & Capital Partners est en mesure d’intervenir ou de mobiliser les compétences nécessaires à la réalisation des études préalables en matière de risque et d’assurance, ainsi qu’au placement des risques auprès des assureurs.


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