Gestion actifs cotés
Gestionnaires d'actifs côtés
Malgré un niveau de professionnalisation élevé et des procédures de gestion toujours plus rigoureuses, les risques auxquels sont exposées les sociétés de gestion de portefeuille et leurs dirigeants se sont accrus ces dernières années.
Les gestionnaires de fonds sont en effet tenus à un niveau de responsabilité plus grand que par le passé tant dans leurs relations contractuelles avec leurs clients que du fait du cadre réglementaire et législatif plus strict qui régit leurs activités.
Fort de la compréhension des risques opérationnels encourus par ses clients, Assurance & Capital Partners a bâti des garanties spécifiquement conçues pour les métiers de la gestion.
Assurance des risques de responsabilité
Les risques
Des actions en responsabilité peuvent être engagées sur des fondements divers, soit contre la société de gestion, soit contre ses dirigeants, soit encore contre les gérants des OPCVM sous gestion.
Les clients investisseurs sont à l’origine de la majorité des mises en cause de la responsabilité des gestionnaires. La Direction MIF en introduisant le concept de « meilleure exécution » alourdit les risques juridiques des SGP en mettant à leur charge des obligations renforcées.
Enfin, l’AMF veille au respect des règles et peut engager des actions disciplinaires à l’encontre des sociétés de gestion u de leurs dirigeants.
L’assurance
Assurance & Capital Partnersveille à ce que chaque contrat soit ajusté aux spécificités de chaque société de gestion que ce soit du fait de ses activités ou du fait de son organisation juridique. Les principales garanties prévues dans les contrats souscrits par les sociétés de gestion sont les suivantes :
- Responsabilité civile professionnelle de la société
- Fraude et détournement
- Responsabilité civile personnelle des dirigeants et gérants d’OPCVM
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