Risques de responsabilité
La responsabilité des dirigeants et des administrateurs
Les risques
Alors que le risque financier pris par un actionnaire est en principe limité à son apport, les conséquences de la responsabilité d’un dirigeant sont, elles, illimitées et exposent son patrimoine personnel.
La responsabilité des dirigeants et des administrateurs naît en même temps que le mandat social qu’ils ont accepté et dure jusqu’à son expiration, voire au-delà, y compris en cas de disparition de la société. Elle peut être engagée en cas d’infraction aux dispositions législatives ou réglementaires, de violation des statuts ou de faute de gestion.
En France, le principal risque de mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants résulte des procédures collectives et des actions en comblement de passif, comme en atteste une jurisprudence abondante.
Certaines situations créent des risques supplémentaires :
- Quand la société est cotée
La présence d’une entreprise sur un marché réglementé a pour objectif principal d’aider ses dirigeants à financer son développement. Mais cet accès à des capitaux publics a une contrepartie, l’obligation d’informer exactement, précisément et sincèrement, les actionnaires de l’entreprise. Le non-respect de cette obligation, outre qu’elle entraîne la perte de confiance du public, engage la responsabilité de tous les dirigeants de l’entreprise et les expose à des sanctions sévères tant au civil qu’au pénal.
- Quand la société ouvre son capital à des investisseurs financiers
Les dirigeants doivent dès lors rendre compte à des actionnaires professionnels particulièrement vigilants, qui eux-mêmes sont comptables de leurs décisions devant leurs propres investisseurs.
L’assurance
L’assurance Responsabilité RCMS (Responsabilité civile des Mandataires Sociaux) couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle des dirigeants assurés, c’est-à-dire :
- Les frais de défense exposés devant toute juridiction civile, pénale ou administrative
- Le cas échéant, les dommages et intérêts alloués par un tribunal en réparation d’un préjudice dont l’assuré serait tenu responsable ou toute indemnité transactionnelle conclue avec l’accord de l’assureur.
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